La légalisation du cannabis au Canada. Genèse et enjeux de la réforme

Le Canada est le premier État fédéral à décliner un modèle décentralisé de régulation du cannabis, axée sur la santé publique et la sécurité des jeunes.

Un produit dont l'achat, la détention et la culture sera réglementée

Après l’Uruguay en 2013, le Canada est le 2e pays du monde à légaliser le cannabis à usage récréatif. Dès le 17 octobre 2018, les adultes pourront acheter du cannabis produit sous licence, en détenir et, dans la plupart des provinces, cultiver des plants de cannabis à domicile.
Le cannabis ne sera plus considéré comme un stupéfiant. Il sera, comme l'alcool, taxé et vendu dans des magasins spécialisés contrôlés par l’État et réservés aux adultes.

Processus de réforme, objectifs, modalités et points de vigilance

La décision de légaliser le cannabis, imposée par le gouvernement central, donne lieu à des régimes différents de régulation. Les retombées, en termes de consommation et de protection des mineurs, seront le principal critère de succès de cette réforme.
Cette synthèse décrit le processus de réforme, les objectifs de la nouvelle législation et les modalités de régulation du marché mises en place, avant de conclure sur les points de vigilance à suivre.

Type de publication
Notes
4
Date de publication
Langue
Français
Anglais
Auteur(s)
OBRADOVIC
Ivana
Édité par
OFDT
Nombre de pages
26
Drogue(s) et addiction(s)
Cannabis
Thématiques
Offres et marchés
Réponse pénale
Population(s) spécifique(s)
Adultes
Territoires
International