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Identification des obstacles à la surveillance et à la connaissance des décès par surdose en France
En France, la surveillance des décès par surdose repose sur des analyses toxicologiques et sur une notification des cas auprès du registre général des décès (CépiDc-Inserm) et du registre spécifique des décès par surdose (DRAMES, ANSM).
En cas de suspicion de décès par surdose, le médecin qui remplit le certificat de décès peut en cocher l'obstacle médico-légal. Un officier de police judiciaire doit alors venir sur les lieux et prévenir le parquet qui décidera de la suite à donner à l'enquête (autopsie et/ou les examens toxicologiques). Le recueil des données est en fin de compte essentiellement conditionné par les pratiques des procureurs, des médecins légistes et des experts toxicologues.
Ce rapport présente les résultats d'une étude reposant sur des entretiens semi-directifs auprès des différents professionnels mentionnés dans les régions qui comptaient le plus de surdoses. Celle-ci a permis de confronter les logiques de chacun et d'en souligner les points de tension, de convergence ou de divergence. Il a aussi été possible de recueillir leur opinion sur l'articulation entre la justice et la santé publique dans la perspective d'une meilleure connaissance des cas de décès par surdoses.
Type de publication
Rapports
Date de publication
Langue
Français
Auteur(s)
BOULAT
Thierry
BRISACIER
Anne-Claire
PALLE
Christophe
Édité par
OFDT
Nombre de pages
40
ISBN
979-10-92728-16-3
Drogue(s) et addiction(s)
Benzodiazépines
Cannabis
Cocaïne et crack
Héroïne et opioïdes
Kétamine
LSD et champignons
MDMA/ecstasy et amphétaminiques
Nouveaux produits de synthèse
Autres
Thématiques
Politiques publiques et offres de soins
Prise en charge sanitaire et médico-sociale
Usagers
Population(s) spécifique(s)
Adultes
Territoires
France
Dispositif d'enquête et d'observation
Enquêtes sociologiques et qualitatives