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Législations relatives à l'usage et à la détention de cannabis : définitions et état des lieux en Europe
Cette note revient sur les législations relatives à l'usage et à la détention de cannabis en Europe.
Cette note actualise les versions précédentes mises en ligne depuis octobre 2011. Conçue en deux temps, la note présente d'abord un lexique rassemblant quelques propositions de définition des principaux termes utilisés dans les débats récurrents relatifs au statut légal du cannabis. Ce chapitre est suivi d'un aperçu des législations sur l'usage et la détention de cannabis en vigueur en France et en Europe, assorti d'une mise en regard des évolutions législatives les plus marquantes survenues hors d'Europe. Une carte de synthèse sur la situation dans les pays de l'Union européenne conclut ce travail réalisé avec l'aide de juristes et de chercheurs spécialisés dans les questions pénales.
Type de publication
Notes
N°
1
Date de publication
Langue
Français
Anglais
Auteur(s)
OBRADOVIC
Ivana
Édité par
OFDT
Nombre de pages
10
Drogue(s) et addiction(s)
Cannabis
Thématiques
Réponse pénale
Territoires
International
France
Dispositif d'enquête et d'observation
Analyses des politiques publiques