Image
Search
Trente ans de réponse pénale à l'usage de stupéfiants
Évolutions du traitement policier et judiciaire de l'usage de drogues illicites en France depuis les années 1980.
L'évolution du traitement pénal réservé aux usagers de drogues illicites avait fait l'objet d'un précédent numéro de Tendances fin 2010, actualisé en 2015 par Ivana Obradovic.
Cette nouvelle analyse étudie les interpellations pour infraction à la législation sur les stupéfiants (ILS) et pour usage, au regard des réponses mises en place par la justice pénale et leur application au cours des dernières décennies.
L'analyse montre la part persistante du cannabis dans les interpellations pour usage (90 % des procédures). Le taux de réponse pénale, le taux de poursuites et le nombre de condamnations n'ont pas faibli. L'éventail des réponses s'est lui élargi avec, dans de nombreux cas, des mesures alternatives aux poursuites incluant des mesures à caractère sanitaire. En 30 ans, la réponse pénale à l'usage de stupéfiants s'est donc systématisée mais aussi diversifiée.
Type de publication
Tendances
N°
103
Date de publication
Langue
Français
Auteur(s)
OBRADOVIC
Ivana
Édité par
OFDT
Nombre de pages
6
Drogue(s) et addiction(s)
Cannabis
Cocaïne et crack
Héroïne et opioïdes
Thématiques
Réponse pénale
Territoires
France
Dispositif d'enquête et d'observation
Analyses des politiques publiques