Les stages de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants

Depuis 2007, les personnes interpellées pour détention et usage de stupéfiants peuvent se voir ordonner d'effectuer un « stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants ».

Cette sanction pécuniaire, à la charge du contrevenant et à visée pédagogique, s'adresse aux usagers occasionnels de stupéfiants, non dépendants, qu'il s'agit de dissuader de récidiver dans leur comportement d'usage en leur faisant prendre conscience des conséquences de leur consommation.

Conçu pour offrir aux procureurs de la République une alternative au rappel à la loi, jugé insuffisamment dissuasif, le stage doit conduire à systématiser et accélérer la réponse pénale à l'usage de stupéfiants, en particulier lors du premier usage.

Afin de cartographier l'offre de stages de sensibilisation et de décrire le public effectivement reçu, une évaluation du dispositif a été confiée à l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT) par le ministère de la Justice. Celle-ci montre que 1 800 à 1 900 stages collectifs de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants ont été mis en place depuis la loi de 2007, en métropole et dans les DOM, par 101 associations conventionnées réparties entre 35 cours d'appel.

À raison de dix stagiaires en moyenne, les stages ont concerné 18 000 à 19 000 personnes depuis 2008 (à 96 % usagers de cannabis), soit environ 4 500 stagiaires par an, chiffre en croissance constante.

Ce numéro de Tendances propose une synthèse des principaux résultats d'évaluation de ce dispositif.